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Déclaration des petites remorques - Edition 2019

Saviez-vous que votre remorque doit faire l'oibjet d'une déclaration dès son usage sur la voie publique?

En effet, les remorques d'une masse maximale autorisée (MMA) jusqu'à 750 kg font partie des véhicules non automatisés.
Cela signifie qu'ils ne font pas l'objet d'une immatriculation à la DIV et doivent donc être déclarés afin de pouvoir s'acquitter de la taxe de circulation annuelle.
Le montant s'élève à 38,41€ pour une MMA jusqu'à 500 kg et à 79,73€ pour une MMA entre 501 et 750 kg.

Comment déclarer votre remorque?

Il suffit d'utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Pour mettre fin à la taxation si vous n'utilisez plus votre remorque, vous devez révoquer votre déclaration au moyen du même formulaire en indiquant la date de "mise hors d'usage".
Si votre remorque n'est pas déclarée et que vous faites l'objet d'un contrôle sur la voie publique, vous serez soumis à la perception immédiate de la taxe augmentée d'une amende de 100€ minimum.

 

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