Aller au contenu. | Aller à la navigation

Etat Civil
Sections
Vous êtes ici : Accueil COMMUNE Services communaux Etat Civil

Etat Civil

Vous aurez recours au service Etat Civil pour recevoir certains documents ou diverses informations à l'occasion d'une naissance, d'une adoption, d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou de l'attribution de la nationalité belge.

Notre service pourra également enregistrer vos éventuelles déclarations concernant le don d'organes, l'euthanasie ou encore des dernières volontés.

Pour recevoir davantage d'informations sur ces sujets, nous vous suggérons de consulter les sites du portail des services publics belges (www.belgium.be) et/ou des Affaires Etrangères - Commerce Extérieur - Coopération au Développement (www.diplomatie.belgium.be) et/ou de prendre contact avec notre service Etat Civil.

 

Personnes de contact :

 

  • Marina MORIS
    Employée d'administration
    Tél. : 063 41 01 53
  • Gaëla CONRAD
    Employée d'administration
    Tél. : 063 41 01 53
  • Bruno KAYL
    Responsable technique des cimetières
    Gsm : 0499 05 00 37

 

Fax : 063 42 36 28
E-mail : commune@habay.be

Compétences :

 

Ce 1er avril 2018 marque l'entrée en vigueur de la loi du 19 septembre 2017 en vue notamment de lutter contre la reconnaissance frauduleuse d'enfant. Cette loi s'applique aux reconnaissances prénatales, postnatales ou encore aux reconnaissances faites dans l'acte de naissance.
Cette nouvelle législation implique l'établissement d'un acte de déclaration de reconnaissance préalablement ou, le cas échéant, simultanément à la signature de l'acte de reconnaissance.
Pour pouvoir établir cet acte de déclaration de reconnaissance, l'officier de l'Etat civil devra disposer de l'ensemble des documents requis par l'article 327/2 du Code Civil. Les documents pourront différer selon chaque situation.
C'est pourquoi, nous vous demandons de contacter notre service Etat civil par téléphone au 063/41 01 53 ou par mail à commune@habay.be avant votre venue afin de discuter des documents à fournir pour établir l'acte de déclaration de reconnaissance et de fixer un rendez-vous.

 

 

 

Actions sur le document