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Documents Formalités


Commande de certificats ou d'extraits d'état civil

Tous les documents commandés via le site vous seront préparés directement par le service concerné.

Ils seront tenus à votre disposition au bureau population ou transmis par la poste après réception du montant dû.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'un ou l'autre document, consulter la page explicative.

Documents souhaités

Service

Que faire ... A fournir ...

E-commande

Carte d'identité

Population

enfant de moins de 12 ans : ! nouveau :carte d'identité électronique : 1 photo d'identité prise sur fond blanc, de bonne qualité : 3 EUR

1ère carte d'identité belge officielle : 1 photo d'identité prise sur fond blanc, de bonne qualité - présence  indispensable : 12 EUR

C.I. belge (y compris le remplacement en cas de perte, vol,...) : 1 photo d'identité prise sur fond blanc, de bonne qualité -
présence indispensable : 14 EUR

 

 

Carte d'identité pour étranger

Population

-   Se présenter personnellement avec une photo (y compris duplicata) : 7,50 EUR

-   A.I.   -   C.I.R.E.  :  5 EUR

 

Extrait du casier judiciaire

Police
(M. Brau - 1er étage)

- Se présenter personnellement : 1,25 EUR

N.B. : Les extraits du casier judiciaire sont délivrés gratuitement aux personnes le sollicitant en vue de l'exercice d'une activité bénévole à vocation humanitaire (ex.: Child Focus, accueil des enfants de Tchernobyl. ...) pour autant que le demandeur apporte la preuve de l'activité.

 

Certificat de domicile

Population

Identité destination du document : 1,25 EUR

 

Certificat de milice

Melle Loupe

1er étage

Identité complète ... dates de service militaire

 

Certificat de nationalité

Population

Identité destination du document : 1,25 EUR

 

Certificat d'ouverture de débit de boissons

Police
(M. Brau - 1er étage)

Carte d'identité

 

Certificat d'urbanisme 1&2

Urbanisme

Demande par courrier avec références cadastrales de la (des)parcelle(s)

 

Certificat de vie

Population

Identité : 1,25 EUR

 

 

Changement d'adresse dans la commune

Population

Carte d'identité ( si carte d'identité électronique, se présenter avec le code PIN )

 

Extrait acte de divorce

Etat civil

Etat civil du lieu de mariage : 1,25 EUR
Indiquer identité, date de la transcription et destination du document

 

Extrait acte de mariage

Etat civil

Etat civil du lieu de mariage : 1,25 EUR
Indiquer identité, date de mariage et destination du document

 

Extrait acte de naissance

Etat civil

Etat civil du lieu de naissance : 1,25 EUR
Indiquer identité, date de naissance et destination du document

 

Extrait acte de décès

Etat civil

Soit état civil du lieu du décès
Soit état civil du lieu du dernier domicile du décédé

 

Passeport

Population

En procédure normale : 2 photos d'identité couleur prises sur fond blanc : 86 EUR
En procédure normale pour les Mineurs -18 ans : 2 photos d'identité couleur prises sur fond blanc : 41 EUR

En procédure d'urgence : 2 photos d'identité couleur prises sur fond blanc : 255 EUR
En procédure d'urgence pour les Mineurs -18 ans : 2 photos d'identité couleur prises sur fond blanc : 190 EUR

A PARTIR DU 01/09/2010, pour la délivrance de passeport pour UN ENFANT MINEUR :

- La signature des deux parents sera exigée sur la   demande de passeport.
- En cas de séparation des parents :
une copie du jugement accordant l'autorité parentale sera exigée ou l'autorisation de l'autre parent légalisée par la commune de résidence ou, si aucun des documents énumérés ci-dessus ne peut être produit, un rapport de police sera sollicité.

 

 

 

Administration communale de HABAY
Parc communal du Châtelet B-6720 Habay-la-Neuve Tél. : +32 (0)63 / 42.30.42 Fax : +32 (0)63 / 42.36.28 E-mail : commune@habay.be