Règlement - Taxe sur l'entretien des égouts

Une taxe de 31 EUR par an à charge des occupants d'immeubles raccordés aux égouts publics, quel que soit le moyen employé pour relier l'immeuble à l'égout public.

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Règlement - Taxe sur les secondes résidences

Le taux annuel de la taxe est fixé à 350 EUR,  par seconde résidence.

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Règlement - Taxe sur les établissements bancaires

La taxe est fixée à 180 EUR par guichet.

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Règlement - Taxe sur les inhumations, les dispersions des cendres et mises en columbarium

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La taxe est fixée à 200 EUR par inhumation, dispersion des cendres ou mise en columbarium.

Règlement - Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires

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Règlement - Taxe de séjour

La taxe est fixée à :

• 0,25 EUR par nuit et par personne occupant contre rémunération, une chambre à l'hôtel ou chez le particulier ;
• 0,15 EUR par nuit et par personne séjournant contre rémunération, sous tente, caravane, remorque d'habitation ou abri analogue, dans l'enceinte de terrains de camping - caravaning, ou d'un terrain reconnu comme camping à la ferme.

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Règlement - Taxe sur les installations foraines

Kermesse	Grand manège	Manège moyen	Petit manège	Baraque
HABAY-la-NEUVE - 15/08	125,-E	75,-E	50,-E	40,-E
HABAY-la-NEUVE - Mai	75,-E	40,-E	30,-E	25,-E
HABAY-la-NEUVE - Septembre	75,-E	40,-E	30,-E	25,-E
HABAY-la-VIEILLE	75,-E	40,-E	30,-E	25,-E
MARBEHAN	75,-E	40,-E	30,-E	25,-E
HOUDEMONT	50,-E	30,-E	25,-E	20,-E
RULLES	50,-E	30,-E	25,-E	20,-E
HACHY	50,-E	30,-E	25,-E	20,-E
ORSINFAING	-------	------	------	------
ANLIER	-------	------	------	------

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Règlement - Taxe sur les dépôts de déchets autres que ménagers

La taxe est fixée comme suit :

• 2,48 EUR la tonne, pour les dépôts mis en décharge de classe 2 ;
• 1,24 EUR la tonne, pour les dépôts mis en décharge de classe 3.
  

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Règlement - droits d'emplacement sur les marchés

Le droit est fixé comme suit par jour ou fraction de jour et par mètre d'étalage accessible au public ;

• 5 EUR pour un emplacement ne dépassant pas 4 mètres ;
• 7,50 EUR pour un emplacement situé entre quatre mètres  et 8 mètres ;
• 12,50 EUR pour un emplacement dépassant 8 mètres.

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Règlement - Taxe additionnelle  au précompte immobilier - exercice 2007

Il sera perçu pour l'exercice 2007, au profit de la Commune, 2.750 centimes additionnels au principal du Précompte immobilier.

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Vote des centimes additionnels à l'Impôt des personnes physiques - exercice 2007

Le taux de cette taxe est fixé, pour tous les contribuables, à 8 % de la partie calculée.

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Règlement - Taxe fixant la participation financière des bénéficiaires de permis de lotir ou de bâtir dans le coût des équipements collectifs à réaliser par la Commune

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Règlement - Taxe sur l'enlèvement des immondices

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Nouveau règlement communal concernant la gestion des déchets  

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Règlement  - Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

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Procédure de Recours

• 1. Les règles relatives au recouvrement, aux intérêts de retard et moratoires, aux poursuites, aux privilèges, à l'hypothèque légale et à la prescription en matière d'impôts d'Etat sur le revenu, sont rendues applicables aux impositions communales.
   
• 2. Demandes de renseignements : le redevable doit s'adresser par écrit au collège échevinal ou se présenter personnellement au service des finances-taxes.
   
• 3. Réclamations : le Receveur n'est pas compétent pour statuer. Le redevable peut introduire une réclamation auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins, rue du Châtelet 2, 6720 HABAY-la-NEUVE, qui agit en tant qu'autorité administrative.
  La réclamation doit, à peine de nullité, être introduite par écrit et doit, sous peine de déchéance, être introduite dans les trois mois de la date de l'envoi de l'avertissement extrait de rôle. Elle est datée et signée par le réclamant ou son représentant et mentionne :
   
  • 1)les noms, qualité, adresse ou siège du redevable à charge duquel l'imposition est établie;
     
  • 2) l'objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens.
     
• 4. Vos données personnelles sont enregistrées par l'administration à des fins de traitement automatisé et seront utilisées exclusivement à des fins fiscales.
  Conformément aux dispositions de la loi du 8/12/1992, vous avez le droit de prendre connaissance des informations vous concernant et d'en demander la rectification.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Commission pour la Protection de la vie privée, rue de la Régence, 61 à Bruxelles.

Infos :

Anthony Louette
Receveur régional
rue du Châtelet 2
B-6720 HABAY
Tél. : 32 (0)63 / 41 01 66

Réclamations : 32 (0)63 / 41 01 54 ou 32 (0)63 / 41 01 55

Plan de paiements

Il est possible d'étaler dans le temps le paiements de vos taxes et redevances communales.
Pour cela, il faut prendre contact avec M. Le Receveur qui établira avec vous un échelonnement des paiements. (contact : Anthony Louette, receveur régional, 063 41 01 66).