Fête foraine

Afin d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant lors de la manifestation et sans préjudice des dispositions particulières prévues par un éventuel Règlement Général de Police administrative local, les règles minimales de sécurité à respecter sont les suivantes :

 

LEXIQUE

Fête foraine : manifestation incluant plusieurs attractions foraines.

Attraction foraine : une attraction foraine est une installation non permanente, actionnée par une source d’énergie non humaine, pour la propulsion de personnes, et à des fins d’amusement ou de divertissement. Exemples : grande roue, manège, auto-scooters, chenille, carrousel, etc.

Attraction(s) de :

Type A = une attraction foraine où les personnes propulsées atteignent une vitesse supérieure à 10 mètres par seconde OU une hauteur au-dessus du terrain supérieure à 5m.

 Type B = une attraction foraine qui n’est pas de type A.

 

ACCESSIBILITE – ATTENTES VIS-A-VIS DU PLACEUR DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE

 La disposition du site aura pour objectifs :

1. De diminuer le risque de propagation d’un incendie en laissant un espace libre de toutes matières combustibles de minimum 1 mètre entre les loges, baraques et métiers.
2. De garantir des voies de circulation piétonnes internes à la fête foraine suffisamment larges pour y permettre, en cas de besoin, la circulation des véhicules de secours.

Les allées disposeront pour cela d’une largeur utile minimale de 4 mètres et d’une hauteur libre minimale de 4 mètres également. De plus, aux points d’intersection de ces allées, le placeur veillera à conserver des rayons de braquage suffisants, à savoir : 11 mètres (courbe intérieure) et 15 mètres (courbe extérieure).

3. De garantir et de conserver une accessibilité suffisante aux habitations et aux bâtiments voisins

-  les véhicules des services d’incendie devront pouvoir stationner à 60 mètres maximum d’un bâtiment comportant 1 seul niveau et ayant une superficie maximale de 500 m² ;

-  les véhicules des services d’incendie devront pouvoir stationner à un endroit clairement repéré et donnant accès à tous les niveaux pour les autres bâtiments (habitation, immeuble à appartements, magasin, etc.). Le but de cette disposition est de garantir un accès en façade avec des engins d’élévation. Dès lors, l’endroit clairement repéré sera situé au droit de la façade en question et à une distance comprise entre 4 et 10 mètres. Aucun obstacle ne se situera entre l’endroit de stationnement clairement repéré et le plan de façade du bâtiment.

En cas d’hésitation sur le caractère suffisant de l’accessibilité à l’un ou l’autre bâtiment ou encore à une attraction, le placeur consultera le poste d’incendie local.

 

MESURES DE SECURITE

 1. En vue d’assurer un bon niveau de sécurité aux habitations et constructions voisines de la fête foraine, les principes d’accessibilité aux immeubles suivants seront de stricte application. Les véhicules des services d’incendie devront pouvoir accéder :

a. À 60m maximum d’un bâtiment d’un seul niveau

b. A un endroit clairement repéré et donnant accès à tous les niveaux pour les bâtiments de plus d’un niveau.

2. De manière générale, l’implantation de la fête sera réalisée de telle manière à ce que des flux de circulations efficaces soient prévus. Il convient pour cela :

a. Que les chemins intérieurs à la fête foraine aient une largeur de 4m

b. Que les chemins intérieurs aient une hauteur libre de 4m

3. En ce qui concerne les attractions de type A dont la hauteur maximum est supérieure à 8 mètres, un avis sera demandé au service d’incendie afin de garantir l’accès éventuel d’un engin de sauvetage en hauteur.

4. Si la fête foraine comprend plus de 15 attractions, un Plan Interne d’Urgence événement sera établi et transmis pour validation au service incendie. Celui-ci comprendra au minimum :

a. Les renseignements généraux ;

i. Dénomination

ii. Lieu

iii. Dates, horaires

iv. Coordonnées de l’organisateur (à défaut, du placeur)

b. Un plan de situation reprenant les accès ;

c. La liste des attractions, leur catégorie ainsi que leur propriétaire ;

d. Les ressources en eau ;

e. Toute autre information utile.

5. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises durant le montage pour s’assurer de la stabilité du dispositif lorsqu’il est en service.

a. Aucun dispositif ne doit être assemblé sur un sol en pente ou irrégulier. Le dispositif doit être mis de niveau.

b. La charge du dispositif doit être répartie de manière adéquate et solidement soutenue.

c. La hauteur du calage doit être réduite au minimum.

d.  Le nombre de cales doit être réduit au minimum.

e. Le calage doit être stable.

f. Les cales doivent être placées directement sous les points de charge du dispositif. Si c’est impossible, une structure d’appui adéquate doit être formée.

g. Si une attraction est équipée d’étais pour supporter la structure, ces étais doivent être utilisés conformément aux instructions du constructeur.

h. Il est interdit d’utiliser des blocs creux, des palettes de bois, des blocs de béton, des fûts de bière ou tout autre élément similaire comme calage.

6. Seule l’électricité est admise pour l’éclairage artificiel et pour la décoration lumineuse des installations, loges, métiers et roulottes.

7. Un éclairage de sécurité d’une intensité suffisante pour s’orienter est à prévoir dans les installations fermées accueillant du public. Cet éclairage de sécurité se mettra immédiatement en service en cas de panne de courant et devra pouvoir fonctionner pendant au moins une heure.

8. De manière générale, les escaliers comportant plus de 3 marches seront pourvus de mains courantes.

9. Les appareils de chauffage alimentés à l’alcool, à l’essence ou au pétrole sont interdits !

10. Les opérations de remplissage de groupes électrogènes doivent idéalement avoir lieu en dehors des périodes pendant lesquelles le public est présent et réalisées impérativement à l’écart du public.

11. Il est défendu de constituer, dans les loges, voitures et métiers, des dépôts de liquides inflammables et d’hydrocarbures de toute nature.

12. En vue de disposer de moyens d’extinction en suffisance sur la fête foraine et indépendamment de toutes les précautions que commande l’attitude de « bon père de famille », les exploitants ont l’obligation de pourvoir leurs installations d’extincteurs appropriés aux risques et conformes aux normes de la série NBN-EN-3.

  

Loge, roulotte ou autre avec foyer à flamme nue ou utilisation de friteuse	1 extincteur à eau + additif de 6 litres
Métier, loge sans accès de public (tir, loterie, etc…)	1 extincteur à eau + additif de 6 litres
Métier fermé (château mystérieux, etc.)	1 extincteur à eau + additif de 6 litres PAR 50m² et par niveau
Métier ouvert (auto scooter, carrousel, etc.)	1 extincteur à eau + additif de 6 litres à proximité du contrôle
Groupe électrogène	1 extincteur à eau + additif de 6 litres à proximité du groupe
Tableaux électriques, friteuses	1 extincteur à CO2 de 5 kg

 

13. Afin de garantir une évacuation aisée du public en cas d’incident, la largeur des couloirs, escaliers et sorties à utiliser par le public est de 1.25 cm par place assise ou debout avec un minimum de 80 cm. La hauteur libre est de 2m au moins.

14. Pour les métiers fermés, les sorties et sorties de secours aboutissent directement sur la voie publique. Une signalisation conforme est placée afin que les sorties et sorties de secours soient identifiées EN PERMANENCE.

15. L’installation de chapiteaux et tentes sur les fêtes foraines sera conditionnée au respect des consignes de sécurité spécifiques à ce type d’activités.

16. L’exploitant doit être capable de fournir une attestation, datée de moins de 5 ans et délivrée par un organisme de contrôle agréé, établissant la conformité des installations électriques et de l’éclairage de sécurité.

17. Il est strictement interdit de gonfler des ballons destinés à la vente ou à la décoration avec des gaz inflammables.

 

DOCUMENTS REGLEMENTAIRES

 

Quoi ?	Quand ?		Qui ?
			Type A		Type B
Attestations d’assurance incendie et responsabilité civile	En cours de validité		Types A & B
Analyse des risques	Récente		Organisme accrédité	Organisme indépendant
Vérification périodique	Type A datant de moins de 3 ans	Type B datant de moins de 10 ans	Organisme accrédité	Organisme indépendant
Inspection d’entretien	Datant de moins d’un an		Organisme indépendant	Personne techniquement compétente
Inspection de mise en place	Après chaque montage		Organisme indépendant	Exploitant

 

MESURES DE CONTRÔLE

A la demande de l’autorité, une visite de contrôle du respect des présentes mesures sera effectuée par un officier-technicien en prévention de l’incendie. Lors de cette visite, l’exploitant produira sur simple demande les certificats de conformité requis en matière de sécurité. Sur simple demande, l’exploitant est tenu de présenter une copie de son contrat d’assurance incendie ainsi qu’une copie de son contrat d’assurance en responsabilité civile objective.