Installations temporaires au gaz

Afin d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant lors de la manifestation et sans préjudice des dispositions particulières prévues par un éventuel Règlement Général de Police administrative local, les règles minimales de sécurité à respecter sont les suivantes :

 

1. Les récipients de GPL (gaz de pétrole liquéfié, butane, propane)

       1.1. De manière générale, les bouteilles de gaz seront fixées à l’extérieur en position  debout.

1.2.Les bouteilles (vides et pleines) seront stockées en un seul endroit, spécialement prévu à cet effet et non accessible au public.

1.3. Le stock sera constitué, en bon père de famille, de telle manière à répondre aux besoins essentiels de la consommation prévue sans dépasser un volume total de 300 litres.

Pour un stockage d’un volume supérieur à 300 litres, l’organisateur sera soumis à d’autres réglementations reprises dans le tableau suivant :

 

Volume total	Contenant	Réglementation applicable
300 litres < volume total ≤ 700 litres	Récipients mobiles (bouteilles)	Arrêté du Gouvernement Wallon du 19 mai 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles
Volume total ≤ 3000 litres	Réservoirs aériens	Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 juillet 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié « en vrac »
Volume total ≤ 5000 litres	Réservoirs enterrés

 

1.4. A l’intérieur, seule une bouteille de gaz par appareil consommateur est acceptée. Il ne s’agit pas d’une bouteille de réserve mais bien de la bouteille en cours d’utilisation. Ce volume intérieur de gaz ne pourra dépasser 120 litres.

1.5. Elles seront en bon état général (absence de déformations et de corrosion).

1.6. Leur nombre sera limité au strict minimum pour une utilisation journalière.

1.7. Elles seront placées dans un endroit ventilé à 1,5 m au moins des escaliers menant vers un sous-sol, de fenêtres de cave, de bouches d’égouts, de puits, etc.

1.8. Elles ne seront pas exposées en plein soleil.

1.9. Elles seront entourées d’une protection pare-flammes afin d’éviter la propagation du feu à la friture et aux stands voisins (abri incombustible).

1.10. Le robinet des bouteilles non utilisées (vides ou pleines) sera bien fermé et recouvert du bouchon protecteur prévu à cet effet.

1.11. Le robinet des bouteilles en service restera accessible de manière à pouvoir être fermé en fin de période d’utilisation normale et en cas de situation d’urgence.

 2. Les détendeurs et raccords flexibles

           2.1. Le détendeur sera placé le plus près possible du récipient. On trouvera sur celui-ci :

• Le nom ou le sigle du fabricant
•  Le modèle ou l’identification du détendeur
•  La nature du gaz (butane, propane)
•  La date de fabrication
•  La pression de sortie (exprimée en Bar ou en millibar)
•  Le débit garanti (en kg/h ou g/h)
•  Une flèche précisant le sens de passage du gaz

Chaque détendeur sera accompagné de sa notice d'utilisation.

2.2. L’étanchéité sera assurée par un joint en parfait état.

2.3. Après raccordement et quotidiennement, l’étanchéité des raccords sera contrôlée avec de l’eau savonneuse. Un test par flamme est strictement interdit.

2.4. Le flexible, d’une longueur maximale de 2 m, contrôlable visuellement sur toute sa longueur, sera conforme aux normes en vigueur, à savoir : certification européenne EN 559, norme NBN D51 006 -2 ; pression de service : 20 bar ; pression d’éclatement : 60 bar.

2.5. Le diamètre des flexibles sera adapté à celui des tétines.

2.6. Le flexible en caoutchouc orange doit être remplacé dès l’apparition de décoloration, de fissures, crevasses, entailles ou de toute autre déformation anormale. De toute façon, ce type de flexible doit être remplacé tous les 5 ans (voir année de fabrication sur le flexible).

2.7. Un collier de serrage sera placé à chaque extrémité, sans que celui-ci ne blesse le flexible (nous conseillons les colliers à sertissage plutôt que les colliers à vis).

2.8. Les flexibles seront protégés contre des agressions mécaniques (ne pas les laisser traîner par terre ou frotter sur une arête vive) ou thermiques (les éloigner des sources de chaleur).

2.9. Les canalisations en flexibles métalliques seront conformes à la spécification concernant les flexibles métalliques pour gaz combustibles. Ils seront pourvus d’embouts mécaniques intégrés non détachables. La notice accompagnant ce flexible devra pouvoir être présentée.

3. Des appareils consommateurs de gaz et utilisateurs

3.1. Chaque appareil utilisant le gaz sera équipé d’une vanne d’arrêt facilement accessible.

3.2. Les poignées des vannes absentes ou en mauvais état seront remplacées.

3.3. Chaque appareil portera le marquage « CE » et sera équipé d’un thermocouple de manière à couper l’arrivée de gaz en cas d’extinction accidentelle de la flamme.

3.4. Chaque appareil sera pourvu d’une plaque signalétique sur laquelle sera au moins indiqués :

• la marque ;
•  le type ;
•  le numéro de série ;
•  le type de gaz ;
•  la pression nominale (bar ou mbar) ;
•  la consommation (kg/h ou g/h).

          3.5. Ils seront utilisés dans un endroit bien ventilé sans toutefois être exposés à un courant d’air.

3.6. Ils seront placés sur un support bien stable, à l’écart de matières inflammables tels que cartons, voilages, toiles tendues et des récipients contenant des solvants, alcool, hydrocarbures, huiles végétales.

3.7. Les tabliers de protection ou vêtements des utilisateurs seront en coton ou en tissu non-feu ; les éléments d’habillement en tissus synthétiques sont proscrits.

 

4. Dispositions finales

 4.1. A la demande de l’autorité administrative, un contrôle sera effectué par un technicien en prévention de l’incendie afin de vérifier la stricte application des prescriptions émises dans le présent document.

4.2. En cas de doute, sur la conformité de l’installation, l’utilisateur fera appel à un technicien qualifié en la matière.

4.3. Au besoin, le service d’incendie exigera la production d’un rapport de conformité établi par un organisme agréé.