Interdiction de feu en plein air - Arrêté de police du Bourgmestre
Arrêté de police du Bourgmestre
Interdiction de feu en plein air sur le territoire communal jusqu'à nouvel ordre
Le Bourgmestre ff;
Vu la Nouvelle loi communale, notamment les articles 133, 134 et 135;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le Règlement général de police;
Considérant que les conditions climatiques, en particulier les fortes chaleurs et l'extrême sècheresse à laquelle est confronté l'ensemble du territoire communal;
Considérant les prévisions météorologiques;
Considérant que les feux de camps des mouvements de jeunesse, la fréquentation des forêts et autres activités humaines, constituent un danger de feu de grande ampleur;
Considérant qu'il convient d'interdire les activités susceptibles d'occasionner un incendie dans les espaces naturels tels que prairies, cultures, taillis, talus, forêt, bois;
Considérant que les Communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité publique;
ARRETE :
Art.1 : il est interdit d'allumer un feu en plein air sur l'ensemble du territoire communal.
Art.2 : Par dérogation à l'art.1er, il est permis d'allumer un feu en plein air dans les conditions cumulatives suivantes
1 - être situé à plus de 100 mètres des habitations, édifices, forêts, bruyères, bois, vergers, plantations, haies, meules, tas de foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles;
2 - entre 6H et minuit;
3 - pendant toute la durée de combustion, les feux doivent faire l'objet d'une présence constante par une personne majeure;
4 - l'importance des feux doit être maintenue à un niveau tel qu'ils puissent être éteints par ceux qui les ont allumés ou qui les surveillent;
5 - la vitesse du vent doit être inférieure à 50 km/h.
Art. 3 : les barbecues, braséros et autres dispositifs prévus expressément pour accueillir un feu dans les cours et jardins privés et dans les aires de barbecues prévues à cet effet ne sont pas visés par l'interdiction. Cependant, ces feux doivent faire l'objet d'une présence constante d'une personne majeure et leur importance doit être maintenue à un niveau tel qu'ils puissent être éteints par ceux qui les ont allumés ou qui les surveillent;
Art.4 : le présent arrêté prend effet le 25 juillet 2022;
Art.5 : le présent arrêté est porté à la connaissance du public par voie d'affichage, appositions aux endroits appropriés et disponible sur le site INTERNET de la Commune de HABAY.
Art.6 : Copie du présent arrêté est transmise à Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg, au SPW - DNF - cantonnement de HABAY, à la police locale de Habay, à la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange.
Fait à 6720 HABAY, le 25 juillet 2022
Le Bourgmestre f.f.,
Olivier BARTHELEMY