Utilisation d'un détecteur de métaux en Wallonie

Utilisation d'un détecteur de métaux en wallonie

L’article 39 du Code wallon du patrimoine interdit l’utilisation de détecteurs à métaux électroniques ou magnétiques en vue de procéder à des sondages ou à des fouilles archéologiques.

L’activité de détection qui implique la modification du sol ou le prélèvement d’objets peut néanmoins faire l’objet d’une demande d’autorisation (Code du Patrimoine, art. 34, R.34-1 et R.34-7).

Dans tous les cas, il est interdit au titulaire de l’autorisation :

• d’exercer son activité sur les biens classés et les sites archéologiques visés à la carte archéologique ;
• d’exercer son activité sur un site en cours de fouille ou de sondage archéologique, sauf accord préalable de l’inspecteur général ou de son délégué ;
• de vendre un objet découvert ;
• de sortir hors du territoire de la Région wallonne un objet découvert.

À l’instar d’un permis de fouille, il faut retenir que si le propriétaire ou l’occupant d’un terrain doit donner son accord sur le déroulement d’une opération archéologique, l’Agence wallonne du patrimoine est seule compétente pour délivrer l’autorisation de réaliser des campagnes de détection.

Ces principes et d’autres recommandations sont détaillés dans le « Guide des bonnes pratiques » (Vous y trouverez aussi les coordonnées des personnes de contact), que vous pouvez télécharger :
https://agencewallonnedupatrimoine.be/wp-content/uploads/2020/06/guide-bonnes-pratiques.pdf

La demande d’autorisation précise :

• les nom, prénom, date de naissance du demandeur (qui doit être âgé de 18 ans minimum au moment de la demande) ;
• le(s) type(s) de détecteur(s) de métaux pour le(s)quel(s) l’autorisation est sollicitée ;
• la motivation de la demande ;
• la preuve de la participation à une séance d’information organisée par l’AWaP (cette participation est obligatoire).

Elle doit être complétée en ligne via le lien suivant : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-autorisation-pour-utiliser-un-detecteur-metaux