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Enquête de commodo et incommodo - Déclassement d'une partie d'un excédent de voirie à Marbehan

Enquête de commodo et incommodo - Déclassement d'une partie d'un excédent de voirie à Marbehan

L'Administration communale de HABAY informe qu'une enquête de commodo et incommodo est ouverte à dater du 15 mars 2021 au sujet de la délibération du Conseil communal de HABAY en date du 24 février 2021 décidant du principe de déclassement d'une partie de l'excédent de voirie sis rue des Grands Mèches à MARBEHAN - 5ème Division - Section D, d'une contenance de 7a 10 ca Partie 1 du domaine public et 80 ca Partie 2 domaine public tel que repris au plan dressé par Monsieur Etienne MARBEHANT, Géomètre-Expert, en date du 08/10/2020.

Le dossier, accompagné d'un plan sera déposé au secrétariat communal, à HABAY-la-NEUVE, pendant trente jours, du 15/03/2021 au 13/04/2021.

Ces documents sont consultables, durant la période de 30 jours, à l'Administration communale de HABAY - Service "PATRIMOINE", rue du Châtelet, 2 à 6720 HABAY-la-NEUVE, du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures et le lundi jusque 20 heures, sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service Patrimoine, Madame GOBIN - 063 41 01 65 ou 063 41 01 60.

Les observations écrites doivent être envoyées, au plus tard, le dernier jour de l'enquête, soit le mardi 13/04/2021, au Collège communal.

La SEANCE de CLOTURE de l'ENQUETE PUBLIQUE se tiendra le mardi 13/04/2021 à 11 heures en la Maison communale, rue du Châtelet, 2 à 6720 HABAY-la-NEUVE

Consulter l'avis d'enquête de commodo et incommodo

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