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Information sur la campagne de paiement des indemnités calamités sécheresse 2018

Information sur la campagne de paiement des indemnités calamités sécheresse 2018

Le 7 mai dernier, le Gouvernement wallon a approuvé la reconnaissance de la sécheresse du 2 juin au 6 août 2018 comme calamité (cfr. AGW disponible ici), délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages.

Cette reconnaissance signifie que les producteurs sinistrés, s’ils respectent certaines conditions, vont pouvoir prétendre au versement d’une indemnité pour les pertes encourues au niveau des cultures retenues. La procédure de paiement pourra donc être effectivement lancée à partir du 2 juin.

En pratique, le 2 juin, les agriculteurs bénéficiaires de cette indemnité sécheresse 2018 (qui ont donc introduit un PV de dégâts aux cultures dans votre commune), recevront un mail via leur adresse connue de Pac-On-Web, avec leur proposition d’indemnisation.
Ils pourront prendre connaissance du montant auquel ils ont droit et vérifier si les données renseignées sont correctes.

Les agriculteurs auront jusqu’au 13 juillet pour répondre s’ils acceptent ou refusent le montant proposé, UNIQUEMENT via l’application Pac-ON-Web.
Sans réponse de leur part dans les délais sur cette application, ils perdent le droit à leur indemnité.

S’ils rencontrent des difficultés pour répondre à cette proposition d’indemnisation ou s’ils n’ont pas la possibilité d’accéder aux outils informatiques, le service Calamité de la R&D a mis en place une permanence principalement téléphonique du 2 juin au 13 juillet, pour les aider à accomplir les démarches nécessaires.

Pour le service extérieur de Libramont, les agriculteurs peuvent contacter les agents aux numéros suivants :

061/22.10.60 ou 061/22.10.59

061/22.10.23 ou 061/22.10.21

N° Tél. centrale : 061/22.10.10

Dans le cas d’un appel téléphonique, il est conseillé aux agriculteurs de se munir de la copie de leur PV, de leur Déclaration de Superficie 2018 et de leur carte d’identité avec le code PIN et d’ouvrir si possible leur session PAC on Web.
S’ils veulent faire intervenir une question d’assurance afin de bénéficier de la totalité de l’indemnité, nous leur conseillons de se munir également d’une copie de leur contrat d’assurance cultures pour l’année 2018.

Remarque par rapport aux assurances : Si l’agriculteur avait une assurance culture en 2018 et qu’il pense pouvoir bénéficier de la totalité de l’indemnité ?

Si la surface des cultures assurées en 2018 représente plus de 50% de la surface totale de l’exploitation ou que le Produit Brut Standard des cultures assurées en 2018 représente plus de 50 % du PBS total de l’exploitation, l’agriculteur a la possibilité de refuser la proposition mais il a alors 30 jours ouvrables supplémentaire à partir de la date de refus pour envoyer les documents justificatifs (contrat d’assurance mentionnant les cultures et les surfaces assurées en 2018) à l’administration pour pouvoir bénéficier du montant total de l’indemnité Sécheresse 2018.

Si aucune de ces deux conditions n’est respectée, l’agriculteur peux accepter la proposition d’indemnisation car son assurance ne pourra être valorisée dans le calcul de l’indemnité.

Ci-dessous le lien pour introduire l’accord ou le non accord à la proposition d’indemnisation :
https://agriculture.wallonie.be/paconweb/home

Lien pour trouver les informations d’aides au remplissage (voir tout en bas de la page) :
https://agriculture.wallonie.be/calamites-agricoles

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