Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Taxes et redevances / Règlements / Taxes 2019
Actions sur le document

Règlements / Taxes 2019

Arrêt d'un règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-taxe de séjour pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-taxe sur les secondes résidences pour l'exercice 2019

Arrêt du règlement-taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés, pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-taxe sur les agences bancaires pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et/ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Arrêt d'un règlement-taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et mises en columbarium pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-taxe sur les logements ou immeubles non affectés aux logements raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-taxe sur l'enlèvement des versages sauvages pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-redevance relative au  traitement des demandes de permis d'urbanisme pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-redevance sur les exhumations pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-redevance relatif à la vérification des implantations des bâtiments (article D.I.V.72 du CoDT) pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-redevance relatif à une demande de changement de prénom(s) pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-redevance sur la délivrance de documents, renseignements administratifs et photocopies pour l'exercice 2019

Arrêt d'un règlement-redevance sur les concessions de sépulture pour l'exercice 2019

Sous mots clés standards ,