Déclaration de classe 3
En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités. La notion d'"établissement", couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement,...
Pour certains établissements (installations, dépôts, activités,...) dits de "classe 3", une déclaration est suffisante. Il s'agit de ceux concernés par les rubriques de classe 3 de la nomenclature figurant à l'annexe 1 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l'étude d'incidence et des installations et activités classées.
Les établissements les plus couramment déclarés sont les cuves à mazout d'une capacité de 3000 litres et plus, les citernes à gaz, les unités d'épuration individuelle, certaines activités liées au secteur agricole mais il en existe bien d'autres.
Une déclaration de classe 3 a une durée de validité de 10 ans maximum.
Depuis le 05 janvier 2015, le citoyen peut introduire sa déclaration de trois manières différentes :
- De façon électronique, sur le portail de la Wallonie, via son propre compte dans l'espace personnel : http://www.wallonie.be/fr/formulaire
Une fois enregistré, votre formulaire sera transmis automatiquement à l'Administration communale. - De façon électronique, via le compte de la commune, dans l'espace personnel et à l'aide de l'agent communal.
Dans ce cas, merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès de Madame Vanessa RIES et de vous munir si possible d'un plan d'implantation de l'établissement à déclarer. - Via la voie papier : formulaire disponible au Service administratif des travaux ou via le lien suivant : http://www.wallonie.be/fr/formulaire
