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Vente des modules de l'école d'Orsinfaing

Vente des modules de l'école d'Orsinfaing


Modalités générales de vente :

- La vente se fera par soumissions écrites uniquement.

- Celles-ci seront établies en français, et contiendront le nom, prénom, l'adresse complète du soumissionnaire ainsi que pour un particulier son numéro national. Pour une société : son numéro de TVA et son numéro de registre de commerce.

- L'offre sera établie en euros.

- Tous les documents seront datés et signés par le soumissionnaire.

- Toute soumission ne respectant pas les clauses et conditions prédécrites sera écartée.

- La visite du matériel à vendre devra avoir lieu sur place, durant les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, en contactant Monsieur Serge PIERRET, Agent technique en Chef, au 0475/97 94 63.

Dépôt des offres :

- L'offre est établie sur papier et est glissée sous pli définitivement scellé mentionnant l'objet du marché.
  Elle est envoyée par service postal ou par porteur. En cas d'envoi par service postal, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention " OFFRE/MODULES D'ORSINFAING ».

  L'ensemble est envoyé à :

  Commune de Habay
  Rue du Châtelet, 6
  6720   -    Habay-la-Neuve

- Le porteur remet l'offre au service administratif des travaux, à la mairie, personnellement ou dépose cette offre dans la boîte aux lettres à l'entrée de la mairie.

- Les offres doivent parvenir au plus tard au moment de l'ouverture de la séance, soit le lundi 29 mars 2021 à 11h00.

- En cas d'offres égales, il sera procédé à un tirage au sort.

Paiement :

- L'avis d'attribution et de paiement du prix seront transmis à l'adjudicataire par courrier recommandé.

- La somme sera payable par virement au compte n° IBAN BE 02 0910 0050 5540.

- Les modules ne seront de la propriété de l'adjudicataire et ne pourront être enlevés qu'après avoir reçu l'entièreté de la somme adjugée et moyennant la production d'une preuve de paiement et d'un bon d'enlèvement établi par la commune.

- L'enlèvement des modules se fera, sur rendez-vous, en présence de Monsieur Serge Pierret, Agent technique en chef, au 0475/97 94 63, sur remise des documents précités.

- A défaut de paiement du prix dans le délai repris sur l'avis de paiement, la commune se réserve le droit d'annuler la vente et ce sans mise en demeure, intervention de la justice ou toute autre formalité.

  La commune aura alors la faculté de remettre en vente les modules.

Autres modalités :

- Les modules ne pourront être découpés et enlevés qu'en dehors des périodes scolaires. En cas de dégâts occasionnés au terrain, celui-ci devra OBLIGATOIREMENT être remis en état.

- La vente a lieu sans aucune garantie ni quant aux vices cachés ou rédhibitoires, ni quant à la qualité de la chose vendue. Toutes les indications fournies à ce sujet constituent de simples renseignements qui n'engagent en aucune manière la Commune. Les acheteurs sont censés avoir examiné les modules lors de la visite. Il incombe aux amateurs de se renseigner quant aux éléments non connus ou non communiqués par le vendeur.

- Aucune contestation ou annulation d'adjudication ne sera prononcée pour la négligence de l'adjudicataire à se renseigner et à examiner les modules vendus.

- Les modules vendus sont aux risques et périls de l'acheteur dès l'instant de l'adjudication.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service administratif des travaux au 063/42 26 12 ou via l'adresse mail : Y29tbXVuZUBoYWJheS5iZQ==

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