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Réunion d'information du public préalable à l'évaluation des incidences sur l'environnement - Centre Hospitalier Régional - Centre Sud - VIVALIA

Réunion d'information du public préalable à l'évaluation des incidences sur l'environnement - Centre Hospitalier Régional - Centre Sud - VIVALIA

 

Commune de HABAY – Division de HOUDEMONT

Réunion d’information du public préalable à l’évaluation des incidences sur l’environnement

DEMANDEUR : VIVALIA – Administration Centrale, Route des Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX


OBJET : Demande de permis unique pour le développement du Centre Hospitalier Régional – Centre Sud (CHR-CS), l’aménagement d’un échangeur autoroutier et la création d’une station d’épuration.

Le Collège communal porte à la connaissance du public que VIVALIA projette d’urbaniser les terrains cadastrés HABAY, 4ème Division (Houdemont), Section A, parcelles 201E, 212B, 218B, 224D, 228A, 335D, 337C, 340D, 343C, 346C, 347A, 350B, 352C, 352D, 353C, 358A, 363A, 364A, 366F, 380B, 381C, 388D, 393C, 395D, 395E, 396A, 400B, 519D/0, 519D/1, 521B, 527B, 528B, 528C, 529H, 529K, 529L, 530B2, 530C2, 530V, 531B, 531C, 536B, 537D, 538H2, 538K, 538L2, 538M2, 538N2, 538P, 538P2, 538R, 538S2, 538T2, 538V2, 538W2, et 538Y d’une superficie de 63,34 ha, visant le développement du futur Centre Hospitalier Régional – Centre Sud (CHR-CS), l’aménagement d’un échangeur autoroutier et la création d’une station d’épuration.

En vertu de l’article D 29-1 du Code de l’environnement, il s’agit d’un permis de catégorie B.

Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Code de l’environnement, le projet est soumis à étude d’incidences sur l’environnement préalablement au dépôt de la demande de permis pour les motifs suivants : « Annexe I de l’AGW du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations présentant un risque pour le sol : rubrique 45.23.02 Construction d’autoroutes et de voies rapides en ce compris les infrastructures d’accès et les échangeurs ; rubrique 70.19.01 – Construction de nouvelles voiries publiques de plus de 2 bandes »

En l’application des dispositions de l’article D29-4 du Code de l’Environnement, les communes désignées comme étant susceptibles d’être affectées par le projet sont : Arlon, Attert, Chiny, Etalle, Habay, Léglise, Martelange et Tintigny.

La population est également invitée à participer à la REUNION D’INFORMATION PREALABLE organisée par le demandeur. En vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement (M.B. 19.06.2020 - erratum 06.07.2020), la réunion s’organise de manière virtuelle et la présentation sera accessible :

du 10 décembre 2020 au 11 décembre 2020 via le lien internet suivant : www.vivalia2025-rip.be

Des informations relatives au projet pourront être obtenues par téléphone auprès du porteur de projet durant ces deux jours, entre 8h et 17h. Contact : Madame RIGUELLE - 0800 35 168

Toute personne peut solliciter par courrier recommandé auprès du demandeur du projet une copie de la retranscription de l'exposé et des document présentés dans la présentation vidéo. La demande doit être réceptionnée au plus tard trois jours avant la mise en ligne. Deux jours avant la mise en ligne, le demandeur du projet envoie par recommandé les documents aux personnes concernées, en un seul exemplaire par adresse postale.

Toute personne peut consulter à la commune la copie de la retranscription de l'exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo, pendant les deux jours de mise en ligne de la présentation vidéo, sur rendez-vous.

L’objectif de cette réunion est de :

  • présenter le projet pour lequel une demande de permis sera sollicitée ;
  • permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet avant le début de l’étude d’incidences ;
  • mettre en évidence les éventuels points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;
  • présenter des alternatives pouvant être raisonnablement envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte dans le cadre de la réalisation de l’étude d’incidences.

Toute personne pourra, dans un délai de 15 jours à dater du 11 décembre 2020 (délai prolongé dans le cas présent jusqu’au 4 janvier 2021 inclus en vertu de l’article D.I.16, § 1er du CoDT), émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d’incidences, en les adressant par écrit au Collège communal de Habay (Rue du Châtelet 2, 6720 Habay-la-Neuve), en y indiquant ses nom et adresse. Elle en adresse une copie au demandeur (VIVALIA – Administration Centrale, Route des Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX), à l’attention de Madame RIGUELLE qui la communique sans délai à l’auteur de l’étude d'incidences.

Habay, le 23 novembre 2020

Pour le Collège :

La Directrice Générale,                                               Le Bourgmestre,

Florence BRADFER                                                    Serge BODEUX

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