Information

Retrouvez toutes les informations concernant le Coronavirus sur
https://www.habay.be/covid-19

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Urbanisme / URBANISME - Avis d'enquête publique
Actions sur le document

URBANISME - Avis d'enquête publique

URBANISME - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique est organisée sur base des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du Livre Ier du Code de l’Environnement, 89 du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et 24 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis intégré pour la création de logements collectifs, de 2 surfaces commerciales pour une surface totale de 1.149m², de logements unifamiliaux et l’aménagement d’espaces publics.

Le demandeur est la S.A. LUXIS-M, rue Drève Richelle, 161 bat d / boite 19 à 1410 WATERLOO.

Le terrain concerné est situé rue des Anglières – rue du Tilleul à 6724 MARBEHAN et cadastré division 5,

Section D, n° 908H - 1000/2E - 913K10 - 913L10 - 913M10 - 913F7.

Le projet relève de la catégorie B au sens de l’article D.29-1, du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Le projet intégré porte notamment sur l’ouverture d’une voirie communale au sens des du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Une étude d’incidences sur l’environnement est jointe au dossier.

La durée de l’enquête publique est de 30 jours.

Le dossier peut être consulté, -SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT !-, durant les jours ouvrables, en matinée, de 9h à 12h, le mercredi après-midi, de 14h à 16h ainsi qu’un jour par semaine jusqu’à 20h ou le samedi matin (sur RDV pris au plus tard 24h à l’avance), à l’adresse suivante : Commune de Habay, Service Urbanisme, rue du Châtelet, 2 à 6720 HABAY -la- NEUVE.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de la Conseillère en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, téléphone : 063/41.01.75 ainsi qu’auprès du demandeur, la S.A. LUXIS-M, rue Drève Richelle, 161 bat d / boite 19 à 1410 WATERLOO, en la personne de Monsieur Denis COLLIN (02/897.52.39).

L’enquête publique est ouverte le 25 mars 2021 et clôturée le 26 avril 2021.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer, durant cette période, au Collège communal :

● par courrier ordinaire, à l’adresse susmentionnée ;

● par courrier électronique, à l’adresse suivante : Y29tbXVuZUBoYWJheS5iZQ==

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 26 avril 2021, à 10 heures, à la Commune de Habay.

Le Fonctionnaires des implantations commerciales et le Fonctionnaire délégué sont l’autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis intégré.

                                                  Par le Collège communal :

La Directrice Générale,                                                                 Le Bourgmestre,

s/Florence BRADFER                                                                   s/Serge BODEUX

Sous mots clés standards ,