Dossier contenant les fichiers (pdf, doc, etc.) de la catégorie "Règlements"
Règlements
Exemplaire du Règlement Général de Police adopté par le Conseil Communal du 13 juin 2007
Exemplaire du règlement communal relatif à la prévention incendie dans les bâtiments
Exemplaire du règlement de police interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, adopté par le Conseil communal du 21 août 2008
Recommandations pour l'organisation d'évènement