Taxes et redevances
Distribution d'eau
Rue du Châtelet, 2
6720 - Habay-la-Neuve
063 39 50 01
Annette DUBOISDENGHIEN
YW5uZXR0ZS5kdWJvaXNkZW5naGllbkBoYWJheS5iZQ==
Patricia NICOLAS
063 39 50 27
cGF0cmljaWEubmljb2xhc0BoYWJheS5iZQ==
- Règlement général de distribution d'eau
- Nouveau règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribution d'eau
- Plan tarifaire de l'eau - 2022
- Formulaire de clôture du compteur d'eau
Ecrits publicitaires
Rue du Châtelet, 2
6720 - Habay-la-Neuve
Annette DUBOISDENGHIEN
063 39 50 01
YW5uZXR0ZS5kdWJvaXNkZW5naGllbkBoYWJheS5iZQ==
- Règlement-taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et/ou échantillons publicitaires non adressé et de supports de presse régionale gratuite pour les années 2020 à 2025
- Formulaire de déclaration taxe sur les écrits publicitaires
Egouts - immondices
Rue du Châtelet, 2
6720 - Habay-la-Neuve
Didier BRAU
063 39 50 07
- Règlement-taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés, pour l'exercice 2021
- Mise à disposition de conteneurs aux clubs et associations
- Règlement-taxe sur l'entretien des égouts pour les exercices 2015 à 2018
- Formulaire de gestion des duo-bacs
Procédure de recours
- Les règles relatives au recouvrement, aux intérêts de retard et moratoires, aux poursuites, aux privilèges, à l'hypothèque légale et à la prescription en matière d'impôts d'Etat sur le revenu, sont rendus applicables aux impositions communales.
- Demandes de renseignements : le redevable doit s'adresser par écrit au Collège communal ou se présenter personnellement au service Taxes et Redevances.
- Réclamations : le Directeur général n'est pas compétent pour statuer. Le redevable peut introduire une réclamation auprès du Collège communal - Rue du Châtelet, 2 à 6720 Habay-la-Neuve, qui agit en tant qu'autorité administrative. La réclamation doit, à peine de nullité, être introduite par écrit et doit, sous peine de déchéance, être introduite dans les trois mois de la date de l'envoi de l'avertissement extrait de rôle. Elle est datée et signée par le réclamant ou son représentant et mentionne :
- les noms, qualité, adresse ou siège du redevable à charge duquel l'imposition est établie;
- l'objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens- - Vos données personnelles sont enregistrées par l'administration à des fins de traitement automatisé et seront utilisées exclusivement à des fins fiscales. Conformément aux dispositions de la loi du 08/12/1992, vous avez droit de prendre connaissance des informations vous concernant et d'en demander la rectification.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, rue de la Régence, 61 à Bruxelles.
Informations :
Rue du Châtelet, 2
6720 - Habay-la-Neuve
Anthony LOUETTE - Directeur financier
063 39 50 02
Plan de paiements
Il est possible d'étaler dans le temps le paiement de vos taxes et redevances communales.
Pour cela, il faut prendre contact avec Monsieur le Directeur financier qui établira avec vous un échelonnement des paiements.