Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie politique / Déclaration d'apparentement
Actions sur le document

Déclaration d'apparentement

Considérant l'article 1523-15 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation : "...Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement pour autant que celles-ci soient transmises à l'intercommunale avant le 1er mars de l'année qui suit celle des élections communales et provinciales. ..."

Le Conseil communal prend acte des déclarations d'apparentement des mandataires composant le Conseil communal comme suit :

  • Serge BODEUX : Mouvement Réformateur
  • Olivier BARTHELEMY : Mouvement Réformateur
  • Martine SIMON : Parti Socialiste (PS)
  • Fabienne ZEVENNE : C.D.H.
  • Jean-Marc DEVILLET : C.D.H.
  • Sylvie FASBENDER : C.D.H.
  • Marianne CORNET : Mouvement Réformateur
  • Nathalie MONFORT : /
  • Philippe COTON : C.D.H.
  • Christophe MARQUIS : C.D.H.
  • Fabrice JACQUES : /
  • Anthony DEOM  : /
  • Philippe JEANTY : Mouvement Réformateur
  • Johan FLAMMANG : /
  • Cindy VAN de WALLE : Mouvement Réformateur
  • José DISWISCOURT : Mouvement Réformateur
  • Virginie FABBRO : /
  • Marc ANTOINE : ECOLO
  • Catherine DESTOMBES : ECOLO
  • Georges MORIS : C.D.H.

 

Visuel