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Administration communale / SIPPT

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La Loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et le Code du Bien-être au Travail (qui remplace petit à petit le RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail)) sont d'application au sein de l'Administration Communale.

Cette législation a rendu obligatoire pour l'employeur (le Collège) la mise en place d'un Service Interne de Prévention et de Protection du Travail (SIPP).

La mission générale du SIPP est d'assister le Collège et les agents (employés, ouvriers) de l'administration communale pour l'application des dispositions légales réglementaires relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.  L'ensemble de ses missions sont définies dans le Livre II du Code du Bien-Etre au Travail.

 

SIPPT
essai