Administration communale / Taxes et redevances
Distribution d'eau
Rue du Châtelet, 2
6720 - Habay-la-Neuve
Annette DUBOISDENGHIEN - 063 39 50 01
Patricia NICOLAS - 063 39 50 27
- Règlement général de distribution d'eau
- Formulaire de clôture des compteurs d'eau
- Tarif de l'eau au 1er janvier 2018
Ecrits publicitaires
Rue du Châtelet, 2
6720 - Habay-la-Neuve
Annette DUBOISDENGHIEN
063 39 50 01
- Règlement-taxe sur la distribution d'écrits publicitaires
- Formulaire de déclaration taxe sur les écrits publicitaires
Egouts - immondices
Rue du Châtelet, 2
6720 - Habay-la-Neuve
Didier BRAU
063 39 50 07
- Règlement-taxe sur les immondices pour l'année 2017
- Règlement-taxe sur les immondices pour l'année 2018
- Formulaire de gestion des duo-bacs
- Mise à disposition de conteneurs aux clubs et associations
- Règlement-taxe sur l'entretien des égouts pour les exercices 2015 à 2018
Procédure de recours
- Les règles relatives au recouvrement, aux intérêts de retard et moratoires, aux poursuites, aux privilèges, à l'hypothèque légale et à la prescription en matière d'impôts d'Etat sur le revenu, sont rendus applicables aux impositions communales.
- Demandes de renseignements : le redevable doit s'adresser par écrit au Collège communal ou se présenter personnellement au service Taxes et Redevances.
- Réclamations : le Directeur général n'est pas compétent pour statuer. Le redevable peut introduire une réclamation auprès du Collège communal - Rue du Châtelet, 2 à 6720 Habay-la-Neuve, qui agit en tant qu'autorité administrative. La réclamation doit, à peine de nullité, être introduite par écrit et doit, sous peine de déchéance, être introduite dans les trois mois de la date de l'envoi de l'avertissement extrait de rôle. Elle est datée et signée par le réclamant ou son représentant et mentionne :
- - les noms, qualité, adresse ou siège du redevable à charge duquel l'imposition est établie;
- - l'objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens-
- Vos données personnelles sont enregistrées par l'administration à des fins de traitement automatisé et seront utilisées exclusivement à des fins fiscales. Conformément aux dispositions de la loi du 08/12/1992, vous avez droit de prendre connaissance des informations vous concernant et d'en demander la rectification.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, rue de la Régence, 61 à Bruxelles.
Informations :
Rue du Châtelet, 2
6720 - Habay-la-Neuve
Anthony LOUETTE - Directeur financier
063 39 50 02
Plan de paiements
Il est possible d'étaler dans le temps le paiement de vos taxes et redevances communales.
Pour cela, il faut prendre contact avec Monsieur le Directeur financier qui établira avec vous un échelonnement des paiements.