Demander un arrêté de police
Demande d'arrêté de police pour ouverture de chantiers et occupation du domaine public
Nous vous informons que toute demande d'arrêté de police devra dorénavant être introduite au moins 30 jours avant l'ouverture du chantier ou de l'occupation du domaine public.
Toute demande reprendra :
- Le nom et les coordonnées complètes du demandeur
- Les dates de début et de fin des travaux et/ou d'occupation du domaine public
- Le motif de la demande
- Elle sera accompagnée d'un plan lisible et précis reprenant le nom des rues, le sens de circulation, l'espace occupé, les déviations éventuelles, la signalisation précise à mettre en place.
Si cette demande est introduite trop tardivement ou de manière incomplète, Monsieur le Bourgmestre se réserve le droit de refuser celle-ci ou de reporter les travaux.
