AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Voirie communale - ORSINFAING
ENQUETE PUBLIQUE - décret relatif à la voirie communale - 06 février 2014
Concerne une partie d’une contenance de 31 a 22 ca sise à Orsinfaing, étant une partie du Chemin n° 18 à déclasser en vue de ramener sa largeur de + ou – 11 m à 5 mètres dans sa partie agricole et à 6 mètres dans sa partie boisée et de vendre la partie déclassée à un riverain et concerne une partie d’une contenance de 14 a 24ca sise à Orsinfaing, étant une partie du Chemin n°16 à déclasser en vue de déplacer celui-ci le long de la haie côté rue Sainte-Hélène, tel que ces parties de chemin figurent aux plans de déclassement de voirie dressés par Monsieur Jacques DEOM, visés pour accord par Monsieur Cédric COEURDEROI, Commissaire voyer
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir du 06 octobre 2022 - Service Patrimoine - rue du Châtelet 2 à HABAY-LA-NEUVE
Date d’affichage de la demande : 05 octobre 2022
Date d’ouverture de l’enquête : 06 octobre 2022
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration commune de HABAY, rue du Châtelet 2 à 6720 HABAY-LA-NEUVE, salle du Collège communal le mardi 08 novembre 2022 à 11 heures.
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative aux demandes susmentionnées, suite à la décision du Conseil communal du 28 septembre 2022. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour de 8 h 30 à 12 h et également le mercredi de 14 h à 16 h. Le dossier peut également être consulté le samedi matin de 11 à 12 heures, sur rendez-vous pris, au plus tard 24 heures à l’avance, auprès du Service Patrimoine, Madame LOUPE - 063/41 01 60. Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès de Madame LOUPE - 063/41 01 60
HABAY, le 03 octobre 2022.
Par le collège :
La Directrice Générale, Le Bourgmestre,
(s) Florence BRADFER. (s)Serge BODEUX.
