Vente de chablis aux enchères
Vente de chablis aux enchères
Le samedi 27 février 2021 à 10h00 - Salle du Bois des Isles, rue des Sports à MARBEHAN
Le Collège communal, assisté des Agents des Eaux & Forêts, procèdera, en la salle du Bois des Isles, rue des Sports à MARBEHAN, à la vente de chablis aux enchères les lots, SUIVANT LES NORMES SANITAIRES EN VIGUEUR.
INSCRIPTION OBLIGATOIRE : elle se fait par remise de la fiche client disponible ici, à renvoyer exclusivement par mail à l'adresse Y29tbXVuZUBoYWJheS5iZQ==, soit en la déposant dans la boîte aux lettres de la Commune, rue du Châtelet, 6 à HABAY-la-NEUVE.
Clauses particulières de la présente vente :
La présente vente de bois de chauffage est réalisée aux enchères et au "comptant" (par paiement dans les dix jours), aux conditions du Cahier Général des Charges arrêté par le gouvernement wallon en date du 07 juillet 2016 et aux clauses particulières - vente de bois 2021 - votées par le Conseil communal de HABAY en date du 30 septembre 2020.
1. Délai d'attage et de vidange : 31 décembre 2021
Interdiction d'abatttage et de débardage du 15 avril 2021 au 15 septembre 2021.
Toute prolongation éventuelle du délai de vidange (limité à 30 jours maximum) donnera lieu d'office au paiement d'une indemnité fixée à 125€ par lot.
Il est défendu d'abandonner ou d'enterrer en forêt tout déchet, objet ou matériel usagé tels que câbles, bidons d'huiles, pneus, déchets divers, etc... Dans tous les cas, constat sera dressé et l'adjudicataire ou son personnel s'expose à des poursuites judiciaires sur base du décret du 05 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.
2. Règles d'exploitation
Dans le cadre d'une sylviculture de type qualification-dimensionnement mise en place sur le cantonnement de Habay, le Service forestier informe les exploitants que tout dégât à des arbres cerclés de rouge, de quelque nature et importance qu'il soit (dégâts racinaires, de fût ou aériens) donnera lieu d'office à verbalisation sur base des Art. 81 et 82 - Chapitre VI du Code Forestier (Décret du 15 juillet 2008).
Pour rappel
- Il est interdit de déposer des bois, grumes ou stères contre des arbres non délivrés ou dans les parties régénérées.
- Le débardage de houppiers non façonnés est strictement interdit.
- Sur certains arbres délivrés des flèches indiquent la direction d'abattage. celle-ci est à respecter impérativement. Câbler si nécessaire.
- L'acheteur est toujours responsable des dégâts occasionnés lors de l'exploitation et de la vidange des lots qu'il a acheté, même en cas de revente.
- En cas de non-respect des clauses d'exploitation, les amendes et réparations prévues au Code Forestier seront d'application. Pro-justicia sera dressé.
- Conformément à l'article 38 § 7 du C.G., l'utilisation d'huile végétale biodégradable est obligatoire.
- Tous les bois marqués faisant partie du lot acheté doivent être exploités. Il n'est pas permis à l'acheteur de laisser sur pied ou abattus, sur le parterre de coupe, des bois qu'il jugerait sans valeur.
- L'acheteur ne pourra commencer l'exploitation de son (ses) lot(s) qu'après en avoir informé l'Agent des forêts en charge du triage.
3. Divers
Personne n'est autorisé à acheter du bois au nom d'une tierce personne non présente. La responsabilité de l'exploitation étant celle de l'adjudicataire déclaré.
Le ministère des Finances se réserve le droit d'envoyer un courrier aux personnes ayant acheté plus de 50 stères (35 m3) leur demandant de justifier à posteriori l'usage du bois acheté et d'en informer aux besoins les autorités fiscales responsables.
