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Documents utiles

Annexe 4 - Demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte
Annexe 4 - Préalable au remplissage du formulaire de demande de permis d'urbanisme
Annexe 5 - Demande de permis d'urbanisme portant sur l'implantation d'un commerce au sens de l'article D.IV.4, alinéa 1er, 8° du CoDT
Annexe 6 - Demande de permis d'urbanisme dispensée du concours d'un architecte en application des artciles R.IV.1-1 et R.IV.1-2 du CoDT
Annexe 7 - Demande de permis d'urbanisation, demande de modification de permis d'urbanisation, demande de permis d'urbanisation avec contenu simplifié
Annexe 8 - Demande de certificat d'urbanisme n°2
Annexe 20 - Introduction d'un recours par le demandeur ou le Collège communal ou le Fonctionnaire délégué
Annexe 8 à l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols - Formulaire associé au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols" mentionné aux annexes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 15 de la partie réglementaire du Code du Développement Territorial
Formulaire pour aménagement sur route régionale DGO1
Formulaire de déclaration PEB - Justification d'exception
Formulaire de déclaration PEB simplifiée
Formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits et pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines
Statistique des permis de bâtir - Modèle I
Statistique des permis de bâtir - Modèle II
Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement