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Divorce

En matière de divorce, notre service Etat Civil intervient seulement en fin de procédure, à la requête du greffier du tribunal de 1ère instance, pour transcrire le jugement et procéder à la mise à jour des données dans le registre de population.

En Belgique, l'Officier de l'Etat Civil compétent pour transcrire le jugement de divorce est celui de la commune belge dans laquelle le mariage avait été célébré.