Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Etat civil / Démarches / Naissance
Actions sur le document

Naissance

Prime de naissance

Octroi d'une prime de naissance pour l'année 2017
 

Naissances au Grand-Duché de Luxembourg de parents non mariés

En Belgique, il faut savoir que le consentement de la maman est expressément requis pour l’établissement de la filiation du père lorsque les parents ne sont pas mariés vu l’absence de présomption de parentalité.

Ce consentement n’est cependant pas requis dans certains pays tel que le Grand-Duché de Luxembourg lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Il est donc vivement conseillé aux parents non mariés qui attendent une naissance prévue au Luxembourg de signer un acte de reconnaissance prénatale dans une commune belge pour que la filiation des deux parents soit établie avant la naissance.

Si une reconnaissance prénatale n’a pas eu lieu en Belgique, l’acte de naissance ainsi enregistré au Grand-Duché de Luxembourg ne pourra suffire à faire valoir les droits du papa ni à transmettre son nom ou sa nationalité à l’enfant ; seule la filiation maternelle sera dès lors établie.

Il faudra donc, dans un second temps que les parents signent un acte de reconnaissance postnatale pour pouvoir établir le lien de filiation avec le père de l’enfant et ainsi, pouvoir, sur déclaration conjointe des parents lui attribuer soit le nom du père, soit de la mère, soit des père et mère eu égard à la législation applicable.

De plus, nous attirons l’attention des parents belges nés eux-mêmes à l’étranger que si leur enfant naît hors de la Belgique et qu’ils souhaitent que ce dernier soit belge, ils devront signer pour lui un acte d’attribution de la nationalité belge.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à joindre le service Etat Civil.