URBANISME - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - MARBEHAN
URBANISME - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - MARBEHAN
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est LUXIS-M S.A., représenté par Monsieur Denis COLLIN demeurant Drève Richelle 161 à 1410 Waterloo.
Le terrain concerné est situé Rue des Tilleuls à 6724 Marbehan et cadastré division 5, section D n°908H, 913F7, 913K10, 913L10, 913L10, 913M10, 1000E2.
Le projet est de type : Création d'un nouveau quartier à Marbehan : Prim'Vert (Phase 2).
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1 § 1er, 7. du CoDT.
La demande implique de surcroit l’ouverture d’une voirie communale au sens des du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables, en matinée, de 9h à 12h, le mercredi après-midi, de 14h à 16h (sans RDV) ainsi qu’un jour par semaine jusqu’à 20h ou le samedi matin (sur RDV pris au plus tard 24h à l’avance), à l’adresse suivante : Commune de Habay, Service Urbanisme, rue du Châtelet, 2 à 6720 HABAY -la- NEUVE.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de la Conseillère en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, téléphone : 063/41.01.75.
L’enquête publique est ouverte le 12 août 2022 et clôturée le 14 septembre 2022.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer, durant cette période, au Collège communal :
● par courrier ordinaire, à l’adresse susmentionnée ;
● par courrier électronique, à l’adresse suivante : Y29tbXVuZUBoYWJheS5iZQ==
Sous peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 14 septembre 2022, à 10 heures, à la Commune de Habay.
Le Fonctionnaire délégué est l’autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis.
Habay, le 29 juillet 2022
Par le Collège communal :
La Directrice Générale f.f., Le Bourgmestre f.f.,
s/Francine VANDENBERGHE s/Olivier BARTHELEMY
