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Certificat de résidence

Certificat de résidence (avec ou sans historique)

Un certificat de résidence (avec ou sans historique) peut être délivré à toute personne domiciliée dans la commune de Habay.

Le certificat de résidence est nominatif et reprend l'adresse du domicile.
Il est destiné à prouver le lieu de résidence actuel.
Celui-ci peut également être demandé dans le cadre d'une requête en justice, par un avocat, un notaire ou par la Justice de paix.

Modalités
 

La demande d'un certificat de résidence peut être faite par :

  • la personne concernée
  • une tierce personne à condition d'être en possession d'une procuration ainsi que de la carte d'identité (ou copie de celle-ci) de la personne concernée par le certificat de résidence
  • une tierce personne à condition d'être en possession d'une demande établie par un avocat, juge de paix, service juridique,...

Ce document est délivré immédiatement au guichet.

Coût
 

2,50 €